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Lors de sa réunion plénière du 3 avril 2020, l’assemblée départementale a voté une enveloppe globale de 14 millions d’euros au titre d’un dispositif de solidarité avec les entreprises de Mayotte, en lien avec la crise sanitaire mondiale du Covid-19.

Cette aide concerne l’ensemble des secteurs de l’économie mahoraise, agriculture comprise. Les organismes de formation (entreprise individuelle, SARL, SA…) sont aussi concernés et une communication spécifique sera produite. Des mesures qui concernent les exonérations de l’octroi de mer pour les produits de santé visent également les acteurs économiques.

Dans le détail de ce dispositif d’aide d’urgence aux entreprises mahoraise, le Conseil départemental a doté d’un million d’euros le fonds de solidarité complémentaire. Il est destiné aux très petites entreprises (TPE), indépendants, micro-entrepreneurs et professions libérales qui ont un chiffre d’affaire inférieur à 1 millions d’euros, un bénéfice imposable inférieur à 60 000 euros et qui compte au moins un salarié. A Mayotte, 500 entreprises sont potentiellement concernées selon une estimation au regard des critères.

le Conseil départemental complète le fonds de solidarité complémentaire par un fonds en mesure de répondre très concrètement aux spécificités locales d’une grande majorité de petites structures. Il y affecte un montant global de 10 millions d’euros. Les entreprises éligibles doivent être des TPE, des indépendants et des micros entrepreneurs dont l’activité est directement impactée par la crise du Covid-19 (chiffre d’affaire en diminution ou absence d’activité) et comptant de 0 à 10 salariés maximum.

Le Conseil départemental a complété les deux dispositifs par un fonds de 3 millions d’euros permettant l’octroi d’un prêt aux entreprises sus-citées. Le montant maximum du prêt est fixé à 30 000 euros sans cofinancement obligatoire. Les modalités de déploiement de ce prêt destiné à sauver le maximum d’entreprises locales se font en lien avec la plateforme initiative Mayotte et/ou Adie, dans la continuité d’un dispositif instauré dès 2018.

En plus de la mise en place de ces trois dispostifs, le Conseil départemental de Mayotte a également adopté l’abaissement à 5% du taux pour l’importation des véhicules à économie d’énergie mais aussi l’exonération d’octroi de mer externe (donc taux taxe à 0) pour les produits et équipements sanitaires – activité économique locale – maçonnerie – activités de l’enseignement – moustiquaires (paludisme).