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Covid-19- Saint-Martin : La Collectivité adopte des mesures fiscales en faveur des entreprises

Réuni le 14 avril dernier, le Conseil territorial de Saint-Martin a adopté diverses mesures d’ordre fiscales pour venir en aide aux entreprises saint-martinoises impactées par la crise sanitaire du Covid-19.

Après avoir annoncé fin mars, un plan d’urgence de 5 millions d’euros pour les entreprises saint-martinoises, le Conseil territorial renforce son dispositif de soutien aux entreprises avec des mesures fiscales. «A compter du mois d’avril, les entreprises en difficulté en raison de la crise sanitaire, pourront solliciter un report de paiement des taxes et impôts auprès du Centre des Finances Publiques de Saint-Martin» a précisé la Collectivité de Saint-Martin dans un communiqué.

Dans le détail, les entreprises en difficulté pourront bénéficier d’un report au 31 décembre 2020 de paiement des taxes sur le chiffre d’affaires des mois de janvier, février, mars et avril 2020, d’un report des taxes de séjour des mois de janvier, février, mars 2020 ainsi que des taxes sur les locations de véhicule des mois de janvier, février, mars 2020.
Elles pourront aussi bénificier d’un report au 31 décembre 2020 du paiement de l’Impôt sur les sociétés 2019 ainsi que de l’annulation des acomptes de l’Impôt sur les sociétés 2020 des mois de juin, septembre et décembre 2020.
Enfin, les entreprises en difficulté pourront bénéficier d’un report au 31 mars 2021 du paiement de la contribution des patentes dû au 30 juin 2020.

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Auteur : Eline Ulysse

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