Covid-19 : Le Conseil d’État annule la décision ordonnant l’ARS de Guadeloupe des tests en nombre suffisant
©Nicolas Messyasz / SIPA
Le Conseil d’État vient d’annuler la décision du tribunal administratif de Basse-Terre ordonnant l’ARS de Guadeloupe de commander des tests et des doses de chloroquine « en nombre suffisant pour couvrir les besoins présents et à venir de la population de l’archipel guadeloupéen ».
Cette requête devant le Conseil d’État avait été portée par le ministère de la Santé et le CHU de Guadeloupe. Saisi par le syndicat UGTG le 25 mars, le juge des référés a estimé dans un arrêté datant du 28 mars, recevable la plainte du syndicat adressée à l’ARS Guadeloupe. L’UGTG réclamait la commande de 200 000 tests de dépistage du Covid-19 et de 20 000 doses nécessaires au traitement de l’épidémie de COVID-19 par l’hydroxychloroquine et l’azithromycine.
Dans son ordonnance du 28 mars, le juge des référés a déclaré favorable les demandes du syndicat guadeloupéen, au regard « du contexte d’état sanitaire de la Guadeloupe et de sa situation géographique ». Le tribunal administratif a estimé que « ne pas commander en nombre suffisant ces tests et ces médicaments porte une atteinte grave et manifestement illégale au respect de la vie protégé notamment par l’article 2 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ».
Le Conseil d’État a également rejeté la condamnation du syndicat demandée par le CHU de Guadeloupe, soit 3 500 euros d’amende pour les frais engagés.
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Auteur : J.-T
